CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.balbucam.fr ET DE SON FORUM

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.balbucam.fr et leur utilisation par «l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.balbucam.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.balbucam.fr est assurée par l’association MARDIEVAL dont le siège social est situé au 105 rue Maurice Robillard – 45430 Mardié.
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Marie Salomon.

ARTICLE 3: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d’information;
Vidéos naturalistes ;
Publication de commentaires;
Forums.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.balbucam.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse balbucam.fr@gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à balbucam.fr@gmail.com ;
– par voie postale à Association MARDIEVAL 105 rue de Robillard 45430 Mardié.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.balbucam.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’Orléans sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et de répondre à des sujets sur le forum.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur, les règles de la typographie française, ainsi que les règles de la charte suivante:

1. Rédigez soigneusement l’objet (titre) de votre sujet, il doit informer clairement sur son contenu.
2. Ne pas utiliser le langage « SMS » et éviter les fautes d’orthographe.
3. N’utilisez des caractères majuscules que si nécessaire. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ et ne donnent pas envie de vous répondre.
4. Ne croyez jamais que votre inquiétude ou votre impatience pourront excuser aux yeux des modérateurs le non-respect de la charte du forum où vous postez. Tout le monde est impatient d’avoir une réponse. Au contraire, les posteurs respectueux des règles obtiendront une réponse plus rapide.
5. Si vous utilisez une signature (paramétrable dans votre profil) soyez discret en ne dépassant pas quelques lignes. Les gifs animés n’apportent rien d’intéressant, et même les images en général ralentissent la lecture alourdissent les forums.
6. Soyez concis, sans être excessivement bref. Lorsque vous répondez à un message, il peut être utile de citer suffisamment de texte original pour être compris (cliquez sur bloc de citation), mais pas plus. Il est de mauvais goût de répondre simplement à un long message en reprenant tout le texte du message initial : supprimez tout ce qui n’éclaire pas votre propos.
7. Lisez plusieurs messages du forum avant de poster. Cela vous aidera à acquérir une compréhension de la culture du groupe avec lequel vous souhaitez communiquer. Dans un cocktail, il ne vous viendrait pas à l’idée de parler à un groupe de personnes inconnues sans avoir écouté leurs conversations pendant quelques minutes.
8. N’utilisez jamais plusieurs pseudos dans un même forum ou groupe d’utilisateurs dans le but de faire croire à deux contributeurs différents. Il est impossible de dissimuler sa personnalité sur le long terme et vous passerez immanquablement pour quelqu’un qui essaye de manipuler les autres. La falsification (usurpation d’identité) et la mystification (pseudos multiples…) constituent des actes graves et conduiraient à une exclusion immédiate de notre forum.
9. Utilisez des smileys pour indiquer votre état d’esprit, mais n’en abusez pas. est un exemple de smiley. Ne partez pas du principe que le smiley excuse tout ou permet d’édulcorer un commentaire négatif, voire insultant par ailleurs.
10. Des règles apprises dans un certain environnement peuvent ne pas être comprises par tout le monde, notamment dans les pays étrangers. Soyez prudent avec l’argot et les sigles ou expressions locales.
11. Tenez compte de l’archivage de vos messages par les moteurs de recherche. Faites attention à ce que vous écrivez, surtout si vous indiquez votre vrai nom ou un pseudo que vous utilisez sur plusieurs forums et qui permettrait des recoupements.
12. Ne postez pas simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou d’orthographe des autres. Ce comportement, plus que tout autre, vous signale comme un débutant.
13. La procédure d’inscription garantit l’identité de l’auteur. Lorsque le forum permet de poster sans identification, soyez prudent avant de conclure sur l’identité d’un contributeur qui cherche peut-être à manipuler le groupe en se faisant passer pour un autre. Le développement massif du spam rend de plus contraignantes les procédures d’identification et d’inscription, n’en tenez pas rigueur aux administrateurs qui cherchent à vous protéger des publicités postées massivement par des entreprises indélicates.
14. La publicité dans les messages n’est pas autorisée. Néanmoins, un lien vers un site personnel peut parfois être inséré en signature à condition que le message placé au-dessus soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une démarche purement publicitaire.
15. Ne faites pas sur un forum, le promotion d’un autre forum portant sur le même thème. Cette tentative de détournement des utilisateurs est impolie, illégale et vous ne le toléreriez d’ailleurs sans doute pas pour votre propre forum.
16. Attendez d’avoir dormi avant d’envoyer des réponses violentes ou chargées d’émotion si vous en avez vraiment gros sur le cœur à propos d’un sujet donné ; les forums sont de grands amplificateurs de conflits, car l’absence physique de votre interlocuteur augmente les tensions.
17. Ne vous impliquez pas dans les échanges injurieux ou agressifs, votre message serait effacé avec le reste de la discussion. La meilleure arme contre les Trolls est l’indifférence.
18. Ne postez pas de sujet pornographique, révisionniste, ou en général tout sujet contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Notez que l’administrateur du forum est légalement tenu de communiquer aux autorités les données personnelles en sa possession si vous postez un message illégal ou annonçant un danger imminent (suicide, agression).
19. Ne reprochez pas au gestionnaire du système le comportement de certains utilisateurs. La modération d’un forum est une tâche difficile et ingrate. N’hésitez pas au contraire à le soutenir et à l’encourager, il n’en acceptera que mieux d’éventuelles remarques ou critiques constructives sur ses choix et arbitrages qui se feront idéalement par message privé.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.